J.O. 294 du 18 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision n° 2004-502 du 9 novembre 2004 modifiant la décision n° 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays tarnais

NOR : CSAX0401502S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2002-943 du 22 octobre 2002 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF Pays tarnais pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Pays tarnais ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré, Décide :


Article 1


L'annexe II à la décision no 2002-934 du 22 octobre 2002 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Zone de planification : Mazamet.

Fréquence : 93,6 MHz.

Site d'émission : allée de l'Eglise-Saint-Baudille, 81660 Pont-de-Larn.

Altitude du site : 312 mètres.

Altitude de l'antenne : 327 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : néant.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association RCF Pays tarnais et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis